Paie de vacances - Cessation d'un emploi, SANS congé

Généralement, lorsqu'un employé cesse de travailler, l'entreprise lui verse le montant de l'accumulateur de vacances sous forme de paiement forfaitaire. Seuls les gains seront assurables au cours de la période de paie comprenant le dernier jour travaillé.

Préalables

Vous pouvez utiliser la procédure décrite ci-dessous lorsque la situation satisfait tous les critères suivants :

  • L'employé cessera de travailler pendant la période de paie en cours.
  • L'employé a demandé un Relevé d'emploi.
  • L'employé touche la totalité de sa paie de vacances sans prendre de congé.
  • L'employé pourrait recevoir ou non son salaire au cours du même traitement. (Le dernier jour travaillé pourrait faire partie de la période de paie précédente même si le RE est produit pendant cette même période de paie.) Il est possible que vous deviez procéder à la cessation d'emploi de cet employé en créant un traitement supplémentaire.
  • Il n'y a AUCUNE erreur à corriger, comme, par exemple, celle d'avoir procédé à la cessation d'emploi au cours de la paie précédente sans avoir versé à l'employé le montant de l'accumulateur de vacances (dans ce cas, il faut corriger le RE).

Étapes

Comment verser le contenu de l'accumulateur de vacances, sans congé, quand l'employé cesse de travailler :

  1. Ouvrez la page Feuille de présence.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Feuille de présence.
  2. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.
  3. Entrez toutes les heures et tous les gains, y compris les montants de substitution du salaire et des gains permanents, s'il y a lieu. Si l'employé ne doit recevoir AUCUN salaire ni gain permanent, vous devrez alors remplacer ces valeurs par l'entrée du montant 0,00 $.

  4. Sélectionnez dans la liste Période visée la période qui correspond au nombre de semaines couvertes par les gains courants. S'il n'y a pas de gains pour la période en cours, sélectionnez Sans congé - Versement supplémentaire.

    Le champ Période visée commande l'application de l'exonération du RPC/RRQ. Comme cette paie de vacances n'est pas accompagnée d'un congé, la période visée sera celle au cours de laquelle des gains auront été obtenus, si c'est le cas.

    Remarque : Pour obtenir les gains permanents réguliers de l'employé, ouvrez la page Taux, facteurs et gains permanents.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez Paiement régulier > Taux, facteurs et gains permanents.

  5. Pour demander le versement complet du contenu de l'accumulateur de vacances, suivez les étapes ci-dessous :

    1. Sélectionnez l'option Oui – Sans congé dans la liste Verser le montant complet?.

    2. Choisissez, dans la liste Quelle période de paie?, la période dont fait partie le dernier jour de travail de l'employé.

  6. Cliquez sur Enregistrer.

  7. Pour procéder à la cessation d'emploi en choisissant les options qui conviennent, suivez les étapes ci-dessous :

    1. Ouvrez la page Changement de statut / RE.Fermé Dans le menu Paie, sélectionnez RE / Changement de statut de l'employé > Changement de statut / RE.

    2. Sélectionnez le nom de l'employé à partir de la Liste des employés.

    3. Sélectionnez dans la liste l'option appropriée de cessation d'emploi, puis cliquez sur le bouton Allez.

      Remarque : Étant donné que vous versez le montant de l'accumulateur de vacances, vous devez sélectionner une option qui comprend aussi le traitement de la paie courante (peu importe qu'il y ait ou non d'autres gains courants). Pour plus d’information, consultez la rubrique Options de changement de statut.

  8. Remplissez la page Changement de statut.
  9. Cliquez sur Enregistrer.